Conditions générales d'utilisation

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• • Services: Ensemble des prestations de planification financière fournies par fenvoraclyos
• • Client: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
• • Abonnement: Contrat mensuel d'accès aux services de planification financière
• • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement le client

Règles d'utilisation des services

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :

Utilisations autorisées

• • Consultation personnelle des recommandations fournies
• • Participation aux séances de planification prévues
• • Contact avec notre équipe pour des questions liées à votre dossier

Utilisations interdites

• • Revente ou redistribution des conseils fournis
• • Utilisation des services à des fins commerciales sans accord
• • Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques

Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Respecter les échéances de paiement convenues
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
• • Signaler tout changement significatif de votre situation

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses et recommandations fournis restent la propriété exclusive de fenvoraclyos.

Les marques, logos et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable

Conditions de paiement

Les conditions de paiement de nos services sont les suivantes :

• • Abonnement mensuel de 250€ TTC payable d'avance
• • Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
• • TVA de 20% incluse dans tous les tarifs affichés
• • Possibilité de résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française :

Notre responsabilité est exclue en cas de dommages indirects ou imprévisibles

Notre responsabilité totale est limitée au montant annuel de votre abonnement

Indemnisation

Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de nos services

Résiliation

Le contrat peut être résilié dans les cas suivants :

• • À votre initiative avec un préavis de 30 jours
• • Par fenvoraclyos en cas de non-paiement après mise en demeure
• • En cas de violation grave de ces conditions générales

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable par médiation

Droit applicable

Droit français

Ces conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Paris

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales constituent l'intégralité de notre accord concernant l'utilisation de nos services

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours

Votre utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions : contact@fenvoraclyos.sbs